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Institut des Métiers du Notariat de Lyon
| L’Institut des Métiers du Notariat de Lyon s’adresse à ceux qui désirent faire carrière dans le Notariat mais qui n’ont aucune connaissance juridique théorique ou pratique particulière et qui ne peuvent ou ne souhaitent pas intégrer la Faculté de droit. Jusqu'à ce jour, l'École de Notariat assurait : |
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Depuis la publication du décret n°2007/1232 du 20 Août 2007, l’Ecole de Notariat
de Lyon devenue en vertu de ce texte l'Institut des Métiers du Notariat de Lyon voit ses missions évoluer.
En effet, le premier cycle d'enseignement à temps plein va être remplacé par deux années d'études théoriques et pratiques préparant au Brevet de Technicien Supérieur "Notariat".
Le deuxième cycle va également céder la place à une formation en alternance en un an santionnée par le diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat; cette formation en alternance sera accessible aux étudiants qui auront notament obtenu le diplôme de Licence Professionnelle "métiers du notariat". L'institut des Métiers du Notariat de Lyon sera d'ailleurs amené à collaborer avec les Universités habilitées à proposer la Licence Professionnelle "Métiers du notariat".
L'Institut des Métiers du Notariat de Lyon est organisé suivant les dispositions du décret n°73609 du 05 Juillet 1973, lui-même modifié par le décret n080157 du 19 Janvier 1980, le décret n°89399 du 20 Juin 1989 et le décret n°2007/1232 du 20 Août 2007.
Il est institué pour le ressort des Cours d'Appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.
Il est un établissement d'utilité publique placé sous l'autorité du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial et sous le contrôle du Garde
des Sceaux, Ministre de la Justice.
